Informations légales
Cette page regroupe les conditions d'utilisation et de vente, la politique de remboursement ainsi que les renseignements relatifs à la protection de la vie privée applicables aux sites, contenus, services et plateformes exploités sous le nom duMouvement.
En utilisant nos sites, en créant un compte ou en achetant un produit ou un service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions applicables présentées ci-dessous.
Conditions d'utilisation et de vente
duMouvement propose des contenus éducatifs, des pratiques corporelles, des podcasts et différentes ressources destinées à développer une meilleure compréhension et une pratique plus consciente du mouvement et du corps.
Les contenus proposés par duMouvement sont destinés à un usage personnel et éducatif.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, distribuer, vendre, publier, transmettre ou exploiter commercialement les vidéos, enregistrements audio, podcasts, textes, images, pratiques, méthodes, documents ou autres contenus accessibles par l'intermédiaire de duMouvement.
L'achat d'un produit ou d'un abonnement confère un droit d'accès personnel au contenu concerné. Il ne constitue pas un transfert des droits de propriété intellectuelle associés à ce contenu.
Les accès individuels ne peuvent être partagés avec des tiers.
Certains contenus de duMouvement sont accessibles sous forme d'abonnement.
Lorsqu'un abonnement mensuel est choisi, le montant affiché au moment de la commande, auquel s'ajoutent les taxes applicables, est facturé selon la périodicité indiquée lors de l'achat.
Pour l'abonnement duMouvement actuellement proposé, le prix est de 25,22 $ CAD par mois, plus taxes applicables.
L'abonnement est renouvelé selon la périodicité annoncée jusqu'à son annulation.
Le prix, la fréquence de facturation et les conditions applicables sont présentés au consommateur avant la confirmation de l'achat.
Les paiements sont traités par les fournisseurs de paiement intégrés à notre plateforme et duMouvement ne conserve pas directement les données complètes de votre carte de paiement.
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement afin d'empêcher les renouvellements futurs, conformément aux modalités accessibles dans votre compte ou en communiquant avec duMouvement à info@dumouvement.com.
L'annulation d'un abonnement n'entraîne pas automatiquement le remboursement des périodes déjà facturées, sous réserve de la garantie de satisfaction décrite ci-dessous et des droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables.
Les droits prévus par la législation applicable en matière de protection du consommateur demeurent applicables.
Certains abonnements ou produits duMouvement peuvent être accompagnés d'une garantie de satisfaction de 7 jours, lorsque celle-ci est expressément indiquée sur la page de vente ou au moment de l'achat.
Dans le cas de l'abonnement duMouvement actuellement offert à 25,22 $ CAD par mois plus taxes, il ne s'agit pas d'un essai gratuit.
Le premier paiement est effectué au moment de l'inscription et l'accès au contenu est accordé immédiatement.
Si, dans les 7 jours suivant l'achat initial, vous déterminez que l'expérience ne vous convient pas, vous pouvez communiquer avec nous à info@dumouvement.com afin de demander l'annulation et le remboursement du premier paiement.
Après cette période, les paiements déjà effectués ne sont généralement pas remboursables, sous réserve des droits et recours prévus par les lois applicables.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits que la loi peut accorder au consommateur et ne vise pas à les limiter.
Les contenus de duMouvement ont une vocation éducative. Ils visent notamment à favoriser l'exploration du mouvement, la perception corporelle et le développement de connaissances et de capacités relatives au corps.
Ils ne remplacent pas une évaluation, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical effectué par un professionnel de la santé qualifié.
Chaque personne demeure responsable d'adapter sa participation à sa situation, à ses capacités et à son état du moment.
En présence d'une blessure, d'une condition médicale, de symptômes inhabituels ou de préoccupations concernant votre santé, il peut être approprié de consulter un professionnel qualifié avant d'entreprendre ou de poursuivre certaines pratiques.
Les propositions de mouvement doivent être abordées progressivement et dans le respect de vos capacités.
Protection des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque vous :
Selon la situation, ces renseignements peuvent comprendre notamment votre nom, votre adresse courriel, vos coordonnées, certaines informations relatives à vos achats et à votre compte ainsi que certaines données techniques liées à l'utilisation du site.
Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux fins identifiées.
Les renseignements recueillis peuvent notamment servir à :
La législation québécoise impose aux entreprises des responsabilités concernant tout le cycle de vie des renseignements personnels, de leur collecte jusqu'à leur destruction.
duMouvement utilise des fournisseurs technologiques afin d'exploiter ses activités.
Certains renseignements peuvent donc être traités par des fournisseurs qui nous permettent notamment d'héberger notre plateforme, de gérer les comptes utilisateurs, de traiter les paiements, d'envoyer des communications ou de mesurer l'utilisation de nos services.
Nous utilisons notamment Kajabi pour certaines fonctions liées à l'hébergement de contenus, aux comptes utilisateurs, aux transactions et aux communications. D'autres fournisseurs peuvent être utilisés selon les fonctionnalités activées.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Nos sites peuvent utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement ou servant notamment à maintenir une session, mémoriser certaines préférences, mesurer l'utilisation du site ou améliorer l'expérience.
Lorsque la loi exige un consentement pour l'utilisation d'une technologie particulière, celui-ci est demandé selon les modalités applicables.
Les technologies effectivement utilisées peuvent évoluer avec les services et outils employés par duMouvement.
Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels sous notre responsabilité.
Les renseignements sont conservés pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter les obligations légales, fiscales, contractuelles ou opérationnelles applicables.
Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, ils sont détruits ou anonymisés lorsque cela est approprié et permis.
Au Québec, les entreprises doivent notamment établir des pratiques concernant la conservation et la destruction des renseignements, définir les responsabilités internes et prévoir un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
Certaines autres demandes concernant l'utilisation ou la diffusion de renseignements personnels peuvent également être exercées lorsque les conditions légales sont réunies.
Les demandes doivent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels. Au Québec, le responsable d'une entreprise dispose généralement de 30 jours pour répondre à une demande d'accès ou de rectification.
Lorsque vous vous inscrivez à certaines communications de duMouvement, nous pouvons vous transmettre des courriels concernant nos contenus, produits, services ou activités conformément aux consentements obtenus et aux lois applicables.
Vous pouvez vous désabonner des communications commerciales en utilisant le mécanisme prévu à cette fin dans les courriels concernés.
Certaines communications transactionnelles nécessaires à la gestion d'un achat, d'un abonnement ou d'un compte peuvent continuer à être transmises.
La législation canadienne antipourriel exige notamment, pour les messages électroniques commerciaux auxquels elle s'applique, une base de consentement appropriée, des renseignements permettant d'identifier l'expéditeur et un mécanisme de désabonnement.
Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question concernant vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte concernant leur traitement.
Au Québec, la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise assume cette responsabilité par défaut, à moins que la fonction ne soit déléguée par écrit. Le titre et les coordonnées du responsable doivent être publiés sur le site de l'entreprise.
duMouvement peut modifier les présentes informations afin de tenir compte de changements apportés à ses services, à ses pratiques ou aux exigences applicables.
La date de la dernière mise à jour apparaît au début de cette page. Lorsqu'un changement exige un avis ou un consentement particulier en vertu de la loi, les mesures requises seront prises.
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